La décision de monsieur le député-maire de Créteil et de son Conseil municipal

Publié le 16 juin 2011 par Billy KITWA

La décision de Monsieur le Député-Maire de Créteil, approuvée à l’unanimité par son Conseil municipal du 8 décembre 2008, de mettre à la disposition de l’Eglise Protestante Évangélique de Créteil un terrain à bâtir sous forme de bail emphytéotique peut être consultée par tout le monde dans le Compte-Rendu-Analytique sous le numéro D2008.9-2.026 en cliquant sur ce LIEN.

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